ACCORD D’ASSOCIATION TU-UE PROTOCOLES AGRICOLES

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26 Mars 2011 , Rédigé par maitreimennasri.over-blog.com(AVOCAT D'AFFAIRES) Publié dans #droit

Les échanges de produits agricoles entre la Tunisie et l’Union Européenne sont actuellement régis par les dispositions de l’Accord de d’Association (protocoles agricoles).

Pour ces produits, l’accord a prévu un régime de commerce basé sur l’échange de concessions réciproques entre les deux parties.

Les principales concessions accordées aux exportations tunisiennes de produits agricoles et de pêche se présentent comme suit:

1- Les produits agricoles

Les types de concessions

Les concessions accordées aux produits agricoles tunisiens varient selon la nature et la sensibilité des produits au niveau du marché européen. Elles se résument en quatre (4) cas, à savoir :

i)- Exonération totale des droits de douane, sans restriction quantitative et sans limite de la période d’exportation;

ii)- Exonération totale des droits de douane, avec limitation de la période d’exportation;

iii)- Exonération totale des droits de douane pour un contingent déterminé,

vi)- Réduction partielle des droits de douane, sans restrictions quantitative

concessions dans les limites de périodes d'exportation

	DESIGNATION	PERIODES	TAUX DE REDUCTION
Code NC	DES MARCHANDISES	DES CONCESSIONS	DROITS DOUANE (%)
070200	Tomates	du 01/10 au 31/05	100
070310	Oignons	du 15/02 au 15/05	100
070320	Aulx	du 01/11 au 31/03	100
070610	Carottes	du 01/01 au 31/03	100
070700	Concombres	du 01/10 au 31/03	100
07081010	Pois	du 01/10 au 30/04	100
07082010	Haricots	du 01/11 au 30/04	100
070910	Artichauts	du 01/10 au 31 /12	100
070920	Asperges	du 01/10 au 31/03	100
07093000	Aubergines	du 01/12 au 30/04	100
070940	Céleris	du 01/11 au 31/03	100
07099050	Fenouils	du 01/11 au 31/03	100
07099070	Courgettes	du 01/12 au 15/03	100
08061010	Raisins frais de table	du 15/11 au 31/07	100
080711	Pastèques	du 01/04 au 15/06	100
080719	Melons	du 01/11 au 31/05	100
08094005	Prunes	du 01/11 au 15/06	100
081010	Fraises	du 01/11 au 31/03	100

concessions dans les limites de contingents

	DESIGNATION	CONTINGENTS	TAUX DE REDUCTION
Code NC	DES MARCHANDISES		DROITS DOUANE (%)
150910	Huile d'olive	56700 T	100
080510	Agrumes	39335 T	100
2204	Vins en vrac	179200 Hl	100
2204	Vins de qualité en bouteilles	56000 Hl	100
07019050	Pommes de terre (01 janvier au 31 mars)	18816 T	100
200290	Concentré de tomate	4000 T	100
1604	Conserves de sardines	100 T	100
060310	Fleurs coupées	1120 T	100
080211 /12	Amandes	1254 T	100
080910	Abricots	2508 T	100
07112010	Olive de table	10 T	100
200320	Truffes	5 T	100
0409	Miel naturel	50 T	100

2.2- Les produits de la pêche:

Les produits tunisiens de la pêche exportés vers les pays de l’Union européenne bénéficient de l’exonération totale des droits de douane, sans restriction quantitative et sans limite de la période d’exportation.

Les préparations et conserves à base de produits de pêche bénéficient du même traitement, exception des sardines pour lesquelles l’exonération ne concerne qu’un contingent de 100 tonnes

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