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exportation des produits agricoles en Tunisie

26 Mars 2011 , Rédigé par maitreimennasri.over-blog.com(AVOCAT D'AFFAIRES) Publié dans #droit

Quels produits agricoles peut-on exporter?

Les produits agricoles exportés de la Tunisie sont divers:

les produits de la pêche et de l’aquaculture les pommes de terre
l’huile d’olive les tomates
les dattes les artichauts
les agrumes les asperges
les abricots les piments
les grenades les haricots verts
les amandes l’oignon
les raisins le melon
les vins et liqueurs le pastèque
les fleurs coupées la fraise
les animaux vivants le concombre


et d’autres produits animaux et végétaux.

Sous quelles conditions particulieres peut-on exporter des produits agricoles?

1. L’agrément des unités de conditionnement:

Les fruits et légumes frais destinés à l’exportation doivent être traités dans des unités de conditionnement, lesquelles sont soumises obligatoirement à un agrément préalable.

A cet effet, les opérateurs qui disposent de telles unités sont tenus de s’adresser à l’Office de Commerce de Tunisie pour déposer une demande en vue d’obtenir un agrément, et peuvent se renseigner auprès des Groupements Interprofessionnels concernés sur les techniques nouvelles de conditionnement et d’emballage.

2. L’agrément d’exportation d’huile d’olive:

Les opérateurs qui désirent exporter l’huile d’olive sont tenus de respecter les conditions stipulées dans le cahier de charges organisant cette activité. A cet effet, ils doivent s’adresser à la Direction Générale des études et développement agricole au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques pour signer le cahier de charges.

3. L’agrément d’exportation des produits de la pêche:

Les opérateurs qui désirent exporter des produits de la pêche sont tenus de s’adresser à la Direction Générale des services vétérinaires au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques ou aux Arrondissements de la Production Animale aux Commissariats Régionaux au Développement Agricole concernés, pour déposer une demande et constituer un dossier en vue d’obtenir à cet effet un agrément .

4. Le certificat phytosanitaire:

Les exportateurs de végétaux et de produits végétaux sont tenus de s’adresser aux Postes de Contrôle Phytosanitaire maritimes ou aériens ou terrestres concernés pour déposer une demande 24 heures avant l’opération d’exportation en vue d’obtenir un certificat phytosanitaire. Les contrôles peuvent être effectués au niveau des stations de conditionnement, et dans ce cas la délivrance du certificat phytosanitaire n’est possible qu’après plombage des containers.

5. Le certificat de contrôle qualité:

Les exportateurs des produits agricoles sont tenus de s’adresser à la Direction de Contrôle Technique située à Tunis-Port ou aux Délégations Régionales concernées de l’Office du Commerce de Tunisie pour déposer une demande la veille de la réalisation de l’opération d’exportation en vue d’obtenir un certificat de contrôle qualité.

6. L’exportation des fruits:

Les exportateurs des Fruits sont tenus de s’adresser au Groupement Interprofessionnel des Fruits (GIF) qui assure la coordination des ventes à l’exportation et le contrôle de la conformité de toute opération d’exportation aux conditions générales approuvées au préalable par l’administration et la profession. Ils peuvent se renseigner sur les normes techniques et les exigences internationales des fruits.
Les exportateurs des dattes sont tenus de présenter leurs factures d’exportation pour visa préalable du GIF.

7. L’exportation en ventes fermes des légumes:

Les exportateurs de légumes en ventes fermes sont tenus de s’adresser au Groupement Interprofessionnel des Légumes (GIL) pour obtenir son accord préalable par l’apposition d’une mention favorable sur les factures commerciales.

8. L’exportation des animaux et des produits animaux:

Les exportateurs d’animaux et de produits animaux sont tenus de s’adresser à la Direction Générale des services vétérinaires au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques pour se renseigner sur les conditions sanitaires exigées par les pays importateurs.


PORTAIL DE L'AGRICULTURE EN TUNISIE


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