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Actualités

Législation du travail en tunisie

29 Mars 2011 , Rédigé par maitreimennasri.over-blog.com(AVOCAT D'AFFAIRES) Publié dans #droit

Code du travail Les relations professionnelles sont régies par le Code du travail et les conventions collectives sectorielles. Amendements adoptés en 1994 et en 1996 : L’introduction de la possibilité de recrutement selon des contrats à durée déterminée...

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النظام الجبائي التفاضلي الممنوح لأنشطة شركات بترولية Régime fiscal privilégié accordé aux activités desEntreprises pétrolières

27 Mars 2011 , Rédigé par maitreimennasri.over-blog.com(AVOCAT D'AFFAIRES) Publié dans #droit

الإطار القانوني قانون عدد 93 لسنة 1999 المؤرخ في 17 أوت 1999 يتعلق إصدار مجلة المحروقات . النظام التفاضلي يمنح الإعفاء الكلي عند التوريد للمعدات والتجهيزات والمواد بعنوان الإستكشاف والبحث عن المحروقات وإستغلالها بإستثناء إتاوة الخدمات الديوانية وإتاوة...

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Réglementation légales pour l'échange et devise en Tunisie

27 Mars 2011 , Rédigé par maitreimennasri.over-blog.com(AVOCAT D'AFFAIRES) Publié dans #droit

Déclaration des devises Toute opération d’importation ou d’exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dinars tunisiens doit à l’entrée, à la sortie et lors d’opération de Transit, faire l’objet d’une déclaration de devises...

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ACCORD D’ASSOCIATION TU-UE PROTOCOLES AGRICOLES

26 Mars 2011 , Rédigé par maitreimennasri.over-blog.com(AVOCAT D'AFFAIRES) Publié dans #droit

Les échanges de produits agricoles entre la Tunisie et l’Union Européenne sont actuellement régis par les dispositions de l’Accord de d’Association (protocoles agricoles). Pour ces produits, l’accord a prévu un régime de commerce basé sur l’échange de...

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