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Actualités

La réforme du droit tunisien des Sociétés(La loi du 16 mars 2009)

14 Janvier 2011 , Rédigé par CABINET MAÎTRE IMEN NASRI(AvocatConseil) Publié dans #droit

Promotion pour la page "La réforme du droit tunisien des Sociétés(La loi du 16 mars 2009)" : Par une loi en date du 16 mars 2009 le législateur a encore modifié sa législation relative aux sociétés commerciales1. Cette nouvelle réforme s’articule principalement...

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la responsabilité du transporteur international de marchandises(Les Règles de Rotterdam 2009)

14 Janvier 2011 , Rédigé par CABINET MAÎTRE IMEN NASRI(AvocatConseil) Publié dans #droit

Promotion pour la page "la responsabilité du transporteur international de marchandises(Les Règles de Rotterdam 2009)" : Par Othman Ben Fadhel Le démarrage des longues négociations du texte final des RR a commencé par un sérieux coup apporté aux institutions...

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LA FONCTION UNIFICATRICE DE LA COUR DE CASSATION TUNISIENNE

14 Janvier 2011 Publié dans #droit

Promotion pour la page "LA FONCTION UNIFICATRICE DE LA COUR DE CASSATION TUNISIENNE" : La plupart des systèmes juridiques qui se veulent ou se déclarent démocratiques accordent une importance cardinale au principe de la séparation des pouvoirs; ce principe...

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La jurisprudence Tunisienne en matière d’exequatur : cas du droit de la famille

14 Janvier 2011 , Rédigé par CABINET MAÎTRE IMEN NASRI(AvocatConseil) Publié dans #droit

Promotion pour la page "La jurisprudence Tunisienne en matière d’exequatur : cas du droit de la famille" : Meriem Ben Lamine « Un code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s'offrir au...

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