cabinet avocat en tunisie - Avocat Tunisie, Avocat en Tunisie, Cabinet Avocat en Tunisie,Avocat Tunisien france
Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Nos Services 

Rédaction des contrats

Création d'une entreprise

Prise en charge d'une affaire

Prestations Administratives

 

 

 

 

       

Articles avec #cabinet avocat en tunisie tag

Les Conditions générales de vente

24 Février 2014 , Rédigé par CABINET MAÎTRE IMEN NASRI Publié dans #Avocat Tunisie, #Avocat En Tunisie, #Cabinet Avocat En Tunisie

« Tout producteur, grossiste, importateur ou prestataire de services est tenu d'établir et de communiquer son barème de prix et ses conditions de vente qui comprennent les conditions de règlement et, le cas échéant, les rabais et ristournes à tout professionnel...

Lire la suite

Le CDI : contrat à durée indéterminée

24 Février 2014 , Rédigé par CABINET MAÎTRE IMEN NASRI Publié dans #Avocat Tunisie, #Avocat En Tunisie, #Cabinet Avocat En Tunisie

Les différents contrats de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire. L’employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit Les...

Lire la suite

Quel sont les biens soumis au régime de la communauté des biens?

24 Février 2014 , Rédigé par CABINET MAÎTRE IMEN NASRI Publié dans #Avocat Tunisie, #Avocat En Tunisie, #Cabinet Avocat En Tunisie

Les biens soumis au régime de la communauté des biens sont les immeubles affectés à l'usage familial ou à son intérêt et ayant le caractère d'habitation, acquis après le mariage ou après la conclusion du contrat de communauté des biens (appartements,...

Lire la suite